Conditions Générales

Conditions Générales

  • CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ALP ART HOTEL

    1. Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’Alp Art Hotel et de ses clients concernant la réservation et la fourniture de prestations d’hébergement et de services associés.


    2. Champ d’application

    Ces CGV s’appliquent à toutes les réservations effectuées directement auprès de l’hôtel, via son site internet ou des plateformes de réservation, par téléphone, e-mail ou sur place.

    Toute réservation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.


    3. Réservations

    Une réservation devient ferme et définitive après confirmation écrite de l’hôtel et, le cas échéant, réception d’un acompte ou des coordonnées bancaires/carte du client.

    L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur avec le client.


    4. Tarifs

    Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur le jour de la réservation).

    La taxe de séjour, le cas échéant, n’est pas incluse et doit être réglée sur place.

    Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; toutefois, la facturation se fait sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.


    5. Modalités de paiement

    Le paiement peut être exigé en totalité ou partiellement (acompte) au moment de la réservation.

    Moyens de paiement acceptés : [cartes de crédit/débit, espèces, virement bancaire, etc.].

    Tout service impayé peut entraîner l’annulation de la réservation.

    Le paiement peut être effectué sur place à l’arrivée.


    6. Conditions d’annulation et de modification

    Sauf accord contraire :


    • Annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée.
    • En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, 100 % du séjour total ou de la première nuit peuvent être facturés.
    • Les conditions spécifiques aux offres spéciales ou aux tarifs non remboursables prévalent.
    • Toute modification de réservation est soumise à disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire.

    7. Arrivée et depart

    • Les chambres sont disponibles à partir de 15h le jour de l’arrivée.
    • Les chambres doivent être libérées avant 10h le jour du départ.
    • Tout départ tardif peut entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.
    • Sous réserve de disponibilité, un enregistrement anticipé ou un départ tardif peut être demandé à la réception, moyennant un supplément selon l’occupation de l’hôtel et la durée de la demande.
    • La réception et les portes d’entrée de l’hôtel ferment à 22h. Un veilleur de nuit est présent sur place pour les arrivées tardives.

    8. Séjour à l’hôtel

    Les clients s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’hôtel.

    Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou perturbant les autres clients peut entraîner l’expulsion sans indemnité.

    La tranquillité de l’établissement et des clients entre 22h et 7h doit être strictement respectée.

    Les clients sont responsables de tout dommage causé au sein de l’établissement.


    9. Utilisation des chambres

    Les chambres sont fournies exclusivement pour le nombre de personnes indiqué lors de la réservation.

    Il est strictement interdit de fumer dans les chambres. Certaines chambres disposent d’un balcon. Tout dommage ou salissure excessive sera facturé au client.


    10. Animaux

    Les animaux sont autorisés. Le cas échéant, des frais supplémentaires s’appliquent et leur présence doit être déclarée à l’avance.

    Tout dommage ou salissure excessive peut entraîner des frais supplémentaires.


    11. Parking

    Le parking se compose exclusivement de places extérieures et est mis à disposition des clients. Les clients doivent déclarer leur utilisation et payer à la réception à l’arrivée.


    12. Responsabilité

    L’hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage aux effets personnels des clients, sauf dispositions légales contraires.

    La responsabilité de l’hôtel ne peut être engagée en cas de force majeure.


    13. Données personnelles

    Les données personnelles des clients sont traitées confidentiellement et conformément à la législation suisse sur la protection des données. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.


    14. Réclamations et litiges

    Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’hôtel dans les 7 jours suivant le séjour.

    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


    15. Droit applicable

    Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

    Le tribunal compétent exclusif est le District de Monthey, Suisse.

  • CONDITIONS GÉNÉRALES DES SOS APARTMENTS

    1. SOS Apartments & Séjours Longs

    Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les séjours en SOS Apartment et séjours prolongés gérés par l’Alp Art Hotel.

    En confirmant une réservation, le client (ci-après « le locataire ») reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces conditions.


    2. Formation du contrat

    Une réservation devient juridiquement contraignante dès l’acceptation de l’offre émise par l’Alp Art Hotel, que ce soit par e-mail, accord écrit, réservation en ligne ou acceptation verbale.

    L’Alp Art Hotel se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation si les conditions contractuelles ne sont pas respectées.


    3. Nature du séjour – Hébergement temporaire

    Tous les séjours en SOS Apartment sont strictement temporaires et de courte durée.

    Aucune résidence légale, domicile ou inscription à une adresse ne peut être établie.

    La durée maximale d’un séjour en SOS Apartment est de trois (3) mois, sous réserve d’une approbation écrite préalable.


    4. Tarifs, taxes et frais

    Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA.

    Les taxes de séjour locales ne sont pas incluses et sont payables par personne et par nuit conformément à la réglementation touristique en vigueur.

    Les tarifs peuvent varier selon la saison, la catégorie de l’appartement et la durée du séjour..


    5. Conditions de paiement

    • Le loyer du premier mois doit être intégralement payé avant l’arrivée.
    • Les réservations effectuées moins de 30 jours avant l’arrivée doivent être payées intégralement à la confirmation.
    • Le non-respect des conditions de paiement peut entraîner l’annulation sans indemnité.

    6. Dépôt de garantie & assurance

    Un dépôt de garantie de CHF 1’000 est exigé pour tous les séjours en SOS Apartment.

    Le dépôt est sécurisé par autorisation de carte de crédit à l’arrivée et restitué après le départ, sous réserve d’inspection et de l’absence de dommages.

    Le locataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile valable pour toute la durée du séjour. Une preuve peut être demandée avant l’arrivée.

    L’Alp Art Hotel se réserve le droit de retenir tout ou partie du dépôt en cas de :


    • Dommages à l’appartement ou au mobilier
    • Objets manquants
    • Nettoyage excessif nécessaire
    • Violation du règlement intérieur

    7. Prolongation & renouvellement du séjour

    Toute demande de prolongation doit être soumise au moins 15 jours avant la fin du contrat.

    Les prolongations sont soumises à :

    • Disponibilité
    • Approbation écrite de l’Alp Art Hotel
    • Paiement intégral des frais d’hébergement lors de la confirmation

    Sans confirmation écrite, le locataire doit libérer l’appartement à la date prévue.


    8. Arrivée & depart

    • Check-in : 15h00 – 22h00
    • Check-out : avant 10h00

    Les arrivées le week-end ou jours fériés doivent être convenues à l’avance.

    Les départs tardifs sans accord préalable peuvent entraîner des frais supplémentaires ou la facturation d’une nuit additionnelle.


    10. Inventaire & état de l’appartement

    ’inventaire est réputé accepté à l’arrivée.

    Tout défaut ou divergence doit être signalé dans les 24 heures.

    À la fin du séjour, l’appartement doit être restitué propre et en bon état.

    Les coûts supplémentaires pour nettoyage, réparation ou remplacement peuvent être facturés si nécessaire.


    11. Attribution des appartements

    Le numéro d’appartement attribué n’est pas contractuellement garanti.

    L’Alp Art Hotel se réserve le droit d’attribuer un appartement équivalent si les besoins opérationnels l’exigent.


    12. Parking

    Une place de parking extérieure peut être disponible sous conditions et selon la disponibilité.

    L’Alp Art Hotel décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage des véhicules ou de leur contenu.


    13. Règlement intérieur & comportement

    Le locataire doit respecter :

    • Le règlement de l’immeuble
    • Les lois et ordonnances locales
    • Les heures de silence après 22h00

    Toute perturbation, conduite inappropriée ou violation grave du règlement peut entraîner la résiliation immédiate du séjour sans indemnité.


    14. Politique de tabac

    Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des appartements.

    Toute violation entraînera des frais de nettoyage et désodorisation de CHF 300.

    Le tabac est autorisé uniquement dans les espaces extérieurs désignés.


    15. Animaux

    Les animaux sont autorisés uniquement avec accord préalable.

    Le locataire est pleinement responsable de son animal et de tout dommage ou nuisance causé.

    Toute violation peut entraîner une pénalité de CHF 300, en plus des frais de réparation ou de nettoyage.


    16. Déchets & réglementation locale

    Le locataire doit respecter les règles locales concernant la gestion des déchets, le recyclage et le stationnement.

    Toutes amendes ou pénalités dues au non-respect sont à la charge du locataire..


    17. Santé & autonomie

    Le locataire confirme être pleinement autonome et en bonne santé.

    Les SOS Apartments ne constituent pas des établissements médicaux, d’assistance ou de soins.


    18. Force majeure

    Aucune indemnisation ne sera accordée en cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, catastrophes naturelles, grèves, actions gouvernementales ou événements échappant au contrôle raisonnable.


    19. Droit applicable & jurisdiction

    Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

    Le tribunal compétent exclusif est le district de Monthey, Suisse.